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Formation Révision du fascicule n° 10 Poinçonnement Communication Filtration / Drainage Évolution et extension de la certification Certification : critères d'acceptation des soudures Certification de contrôleurs de dispositifs d'étanchéité par géomembranes Rencontres géosynthétiques 2011

1. Rappel de la mission fixée au Groupe de Travail.

« Positionner » le problème de la certification des contrôleurs de mise en oeuvre des D.E.G, en prenant en compte le point de vue des installateurs de géomembranes et celui d’un bureau de contrôle au moins, d’examiner ce qu’il est possible de faire en la matière : certification ou qualification de personnes ou d’organismes, compétences requises, etc…tout en considérant la réglementation existante (normes, textes officiels divers) ».

2. Rappel de la composition au Groupe de Travail.

R. BIGUET	ASQUAL
F.CAQUEL	LRPC CETE de NANCY
L. SAUGER	LRPC CETE de LYON
J. SAINTOT	E.C.E
L CHALOT	BEC Frères
B. PAGE	Antéa Ingenierie
M. VENGUD	SAFEGE
D. FAYOUX	APPLIGEO
D. DUCRET	EGIS Rail
Ph. CASSAGNE	RENOLIT
Y. GERARD	YGD CONSEIL
R. BENCHET	SIPLAST
D. STRAUSS	DSC Rincent BTP
M. PERFETTI
P. HULIN	APAVE
P. GARCIN	EGIS Géotechnique
Animateur :
JL MAHUET EGIS Rail

3. Avancement des travaux du Groupe de Travail.

Après une interruption de plus de 14 mois, lié au départ à la retraite du précédent animateur Monsieur Robert PICOD, le Groupe de Travail à repris ses séances de travail en février 2011.

Le recensement des documents antérieurement établis par le groupe de travail a été fait et a donné la liste suivante :

• Annexe n°1 – Certification de personnes « Contrôleur extérieur » - annexe juridique du 8 juillet 2009.
• Annexe n°2 – Charte Contrôleur d’application de géomembrane – articles 1 à 5 du 25 septembre 2009, les articles 6 à 15 restaient à être validés définitivement.
• Annexe n°3 – dite « technique » - projet de référentiel de « certification des contrôleurs extérieurs de mise en oeuvre de dispositifs d’étanchéité par géomembrane D.E.G, du 25 septembre 2009.
• Nomenclature des missions de contrôle de géomembrane.

4 . Recherche des textes réglementaires s’appliquant au Contrôle Extérieur

Les documents listés ci-dessus représentent un travail de réflexion très important, cependant et pour rester dans les objectifs de la lettre de mission du CFG il est apparu indispensable pour tous les membres du Groupe de Travail de « recadrer « le rôle d’un contrôle extérieur de mise en oeuvre d’une géomembrane d’étanchéité, en s’appuyant sur la recherche des principaux textes réglementant le Contrôle Extérieur de travaux de génie civil sont les suivants :

• C.C.A.G. Travaux – 2009 – (chapitre IV « réalisation des ouvrages » - articles 24 – alinéa 24.1.
• Guide n° 2009 de la Commission Centrale des Marchés (quatrième partie : réalisation des ouvrage)
• Recommandations T-1-87 du G.P.E.M.T (avis du 06/12/1989) – article 4.1 : organisation du contrôle extérieur.
• Fascicule 65 (2008) du CCTG – articles n°22 – n°23 16 (alinéa 23-2 : Contrôle extérieur)

Ces textes réglementaires s’appliquent pour tous les marchés publics de travaux de génie civil, y compris ceux concernant l’étanchéité.

En ce qui concerne la réalisation du Contrôle Extérieur des travaux d’étanchéité dans les installations classées, il a été proposé au Groupe de Travail de s’appuyer sur l’article rédigé en septembre 2006 par Yves GERARD dans la revue ESSAIS INDUSTRIELS – « Le contrôle des géosynthétiques dans les installations classées ».

5. Définition du contrôle extérieur de mise en oeuvre de géomembranes

Cette définition, découlant des textes réglementaires et des référentiels ci-dessus listés doit permettre de mieux préciser le rôle du contrôle extérieur et de ce fait les conditions pour une éventuelle certification.

Cette réflexion actuellement en cours permettra de mieux situer l’action du contrôle extérieur par rapport aux missions classiques de la maîtrise d’oeuvre et du contrôle technique sur chantier.

Celle-ci devrait notamment conduire à exclure les missions d’assistance technique qui relèvent habituellement d’une prestation de « conseil » non rectifiable et de se recentrer sur les contrôles et les essais in situ et en laboratoire qui constituent l’essentiel de la mission du contrôle extérieur. Cette réflexion devrait aboutir courant 2012.