Documents de marché

Documents de marché

Le Groupe de Travail « Documents de Marché » a rédigé des modèles pour les différents documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), depuis le Règlement de l'Appel d'Offres (RPAO) jusqu'au Guide pour la rédaction du Plan d'Assurance de la Qualité (PAQ).
Ces documents doivent conduire à l'obtention d'une consultation claire, équitable et précise des acteurs d'une activité ayant un impact aussi déterminant sur le modelage de notre environnement.

Cinq modèles de documents sont disponibles sous forme écrite, sur CD et par téléchargement sur le site internet du CFG ; il s'agit du :

Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) au format WORD (3 Mo) au format PDF (3 Mo)
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) au format WORD (3 Mo) au format PDF (3 Mo)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 
version février 2017
au format WORD (3 Mo) au format PDF (3 Mo)
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) au format WORD (3 Mo) au format PDF (3 Mo)
du Guide pour la rédaction du Plan d'Assurance de la Qualité (PAQ) au format WORD (3 Mo) au format PDF (3 Mo)