Cellule de veille normative

Cellule de veille normative

Rapporteur

Agnès JOSEPH

Information sur l’activité normative en 2019

Membres de la cellule de veille :
Agnès Joseph (AJO) (Secrétaire BNTRA CN GSY) animatrice,
Philippe Delmas (PhD) (Président BNTRA CN GSY) co-animateur,
Véronique Heili (VHE) suivi financier,
François Caquel (FCA).
 

1. Mission accès Sagaweb :

  • Démarches engagées auprès de l’AFNOR (AJO) :
  • Proposition en fonction du nombre de salariés de membres du CFG : (0 à 19 salariés 1500 € HT, 20 à 49 5022 € HT)
  • Proposition pas en ligne avec les possibilités de financement du CFG ;
  • Suite à donner ? Revoir si possible proposition pour accès des représentants au CFG uniquement ? (2 personnes par membre du CFG).
     

2. Mission interface CFG / BNTRA

  • Information régulière du Conseil, par les membres de la cellule de Veille (AJO) et (VHE) ;
  • Notes d’information (2 fois par an : juin/juillet et décembre/janvier)
  • Activités :
    • CEN TC189
      Hors les activités normales des groupes de travail « essais » (WG2 à WG5), difficultés de citations des normes harmonisées (hEN) en raison des exigences de la Commission Européenne. Les normes (hEN) pour les géomembranes sont bloquées à la publication au OJEU et celles sur les Géotextiles et PA ne peuvent être revues sous risque d’être elles-mêmes bloquées. Ce problème est général pour tous les produits de la construction.
      Le point sera discuté à Genève lors d’une réunion exceptionnelle du TC189.
      ​Evolution envisagée suite réunion spéciale des convenors :
      • Gel des activités sur le (hEN) en attendant clarification (CEN / EU Commission)
        • Préparation de l’évolution du Marquage CE (norme produit, plus « légal »)
      • Préparer des documents techniques (recommandations, TS, etc. à définir) pour les différentes applications des Géosynthétiques (priorité 1) :
        • Similaires aux applications actuelles ;
        • Sur d’autres thèmes comme « durabilité », « substances dangereuses », … (approche technique, non légale
        • Travail basé sur les recommandations existantes en EU

      Participation de (PhD) et (VHE) à des réunions exceptionnelles (Conférence CENCENLEC avec EU Commission, réunion TC189 Convenors, etc.) en 2019 et début 2020.
      Mise en place fin 2019 d’un GT « stratégie » au sein de BNTRA CN GSY pour suivre les évènements et préciser la position française (PhD).
       

    • ISO 221
      Le Comité Technique s’est réuni en plénière à Pékin le 22 novembre 2019 ; les différents WG y ont présenté l’avancement de leurs travaux respectifs. Les travaux qui nécessitent une attention particulière sont notamment ceux du « PG5 stabilisation » du WG6, et l’évolution des documents ISO 20432 – Long term strength et TR 18198 – Long-term flow (WG5) qui devraient évoluer en TS au vu des nombreux commentaires remontés.
      Le prochain Comité Technique devrait se tenir en octobre 2020 à Montréal ou dans les environs.
       
    • BNTRA CN GSY
      Hormis le rôle de Commission « miroir » du CEN et de l’ISO avec les votes correspondants
       
      Normes en cours de publication :
      • PR XP G 38-065 « Géotextiles et produits apparentés Renforcement de la base des remblais sur zones à risques d’effondrements justification du dimensionnement et éléments de conception »
      • PR NF P84-703 « Géosynthétiques bentonitiques - Détermination de la capacité de gonflement de l'argile dans les géosynthétiques bentonitiques »
         

      Normes en cours d’élaboration :

      • « Géotextiles et PA - Renforcement de la base des remblais sur sols mous »
      • Pr NF P84-708 : Géosynthétiques bentonitique « Quantification de la capacité d'autocicatrisation » 
      • XP P 84-523 Poinçonnement hydrostatique : entre en révision
      • NF P 84-509 (1994) « Géomembranes - Comportement dans l'eau - Essai accéléré et essai à long terme - Examen gravimétrique. » : en révision
         
  • En 2019, la cellule de veille n’a pas fait l’objet de demandes du CFG vis-à-vis de la CN-GSY / BNTRA en matière de nouveaux sujets de normalisation potentiels. Elle reste évidemment ouverte à toute proposition.

 

3. Mission support des frais de mission

  • Le support financier du CFG a permis les missions des activités des représentants (collèges 3&4) tant au CEN qu’à l’ISO ; représentants français, convenors de WGs, chefs de délégation français ;
  • Le budget 2019 d’un montant de 10 k€ n’a pas été entièrement consommé, puisque les remboursements de frais recensés font état de dépenses engagées à hauteur de 6.1 k€. 
  • La proposition de budget pour 2020 a été transmise au Conseil du CFG pour approbation et au vu des différentes incertitudes liées notamment aux travaux du CEN TC189, le budget prévisionnel est estimé comme en 2019 à 10 k€ (il pourra être ajusté après la réunion fin mars de Genève).
     
  • En 2019, la cellule de veille a finalisé la procédure de suivi des coûts (VHE), des comptes-rendus, et de synthèse pour diffusion au Conseil et au CFG (au minimum 2 fois par an, et autant que nécessaire).

Rapporteur

Pascal ROSSIGNY

Le groupe de travail anti-remontée de fissures s'est réuni à 3 reprises en 2015.

La plupart des fournisseurs sont représentés dans ce groupe de travail. Des représentants de l'USIRF (Union des Syndicats de l'Industrie Routière Française) ont rejoint le groupe de travail en 2015. Ils apportent la vision des constructeurs de routes.

Le groupe de travail fait face à la difficulté suivante : comment dimensionner les géosynthétiques pour empêcher la remontée des fissures ?

Comment optimiser le dimensionnement de la chaussée grâce aux géosynthétiques ?

Il faudra engager un assez long travail pour répondre à ces questions.

Sans attendre le résultat de ce travail, nous espérons produire en 2016 un document sur l'état de l'art en matière d'utilisation des géosynthétiques comme anti-remontée de fissures.