Rapporteurs : Véronique HEILI & Philippe DELMAS

Information sur l’activité normative en 2021

Membres de la cellule de veille :
Véronique Heili (VHE) (Secrétaire BNTRA CN GSY) suivi financier & animatrice,
Philippe Delmas (PhD) (Président BNTRA CN GSY) co-animateur,
Agnès Joseph (AJO),
François Caquel (FCA).

1 - Mission interface CFG / BNTRA

Information régulière du Conseil, par les membres de la cellule de Veille (AJO) et (VHE) ;

La situation sanitaire qui perdure depuis le début de l’année 2020 a entrainé une activité réduite des groupes de travail Européens et internationaux. Peu d’évolution sont à noter par rapport à fin 2019, ce qui n’a pas entraîné de note spécifique.

Les quelques activités qui se sont poursuivies et qui le nécessitaient ont été présentées au Conseil du CFG par (VHE).

Activités :

• CEN TC189

Le blocage à la publication des normes harmonisées par la Commission Européenne n’est pas résolu en 2021. Et la refonte du RPC (Règlement des Produits de la Construction) qui a été lancé et qui vise à un pilotage à l’amont de l’écriture des normes par la Commission Européenne devrait entrainer la mise en place de groupe d’experts (hors CEN) qui devrait ajouter de la complexité au suivi de la normalisation européenne et à la prise en compte des avis des experts techniques habituels. On notera que les Géosynthétiques ont été classés en priorité 29/34 par les Etats Membres parmi les produits de construction.

Une réunion des « Convenors » s’est tenu le 2 février 2021 en visio-conférence pour faire le point sur les activités en cours et planifier les activités pour 2021 : 2^ème réunion des « Convenors » le 12 avril et réunion plénière le 14 juin 2021 ; toutes en visio-conférence.

Hormis la situation des normes harmonisées présentées ci-dessus, pour 2021, on notera les activités des groupes « horizontaux » :

- « sustainability » constitution du groupe et première réunion avec le représentant du CEN TC189 Francesco FONTANA

- « substances dangereuses » : traitement des commentaires reçus sur les 3 parties prEN 16637 - Produits de construction. Evaluation de l'émission de substances dangereuses.

• ISO 221

Le Comité Technique s’est réuni en plénière en visio-conférence le 21 octobre 2021 ; les différents WG y ont présenté l’avancement de leurs travaux respectifs, après s’être réunis en distanciel les jours précédents.

Le prochain Comité Technique devrait se tenir à l’automne (à confirmer).

• BNTRA CN GSY

La commission s’est réuni 6 fois en 2021 en visio-conférence.

2 - Mission support des frais de mission

Pour 2021, aucun support financier n’avait été demandé compte tenu de la situation sanitaire.