Cellule de veille normative

Cellule de veille normative

Rapporteur

Véronique HEILI & Philippe DELMAS

Information sur l’activité normative en 2020

Membres de la cellule de veille : Véronique Heili (VHE) (Secrétaire BNTRA CN GSY) suivi financier & animatrice, Philippe Delmas (PhD) (Président BNTRA CN GSY) co-animateur, Agnès Joseph (AJO), François Caquel (FCA).

1. Mission accès Sagaweb :

Après les démarches engagées en 2019, le Conseil du CFG a décidé de ne pas donner suite à cette idée compte tenu du coût de sa réalisation.

 

2. Mission interface CFG / BNTRA

  • Information régulière du Conseil, par les membres de la cellule de Veille (AJO) et (VHE) ;
  • Notes d’information (2 fois par an : juin/juillet et décembre/janvier)

La situation sanitaire depuis le début de l’année 2020 a entrainé une activité réduite des groupes de travail Européens et internationaux. Peu d’évolution sont à noter par rapport à fin 2019, ce qui n’a pas entraîné de note spécifique.
Les quelques activités qui se sont poursuivies et qui le nécessitaient ont été présentées au Conseil du CFG par (VHE). La diffusion des notes d’information se fera conformément à la stratégie décidée avec  le nouveau prestataire « Communication ».

  • Activités :
    • CEN TC189
      Le blocage à la publication des normes harmonisées par la Commission Européenne n’est pas résolu en 2020. Et la refonte du RPC (Règlement des Produits de la Construction) qui a été lancée et qui vise à un pilotage à l’amont de l’écriture des normes par la Commission Européenne devrait entrainer la mise en place de groupe d’experts (hors CEN) qui devrait ajouter de la complexité au suivi de la normalisation européenne et à la prise en compte des avis des experts techniques habituels. On notera que les Géosynthétiques ont été classés en priorité 29/34 par les Etats Membres parmi les produits de construction.
      Pas de réunion plénière du CEN TC189 en 2020, que ce soit en présentiel ou en visio-conférence.
      Une réunion des « Convenors » s’est tenu le 2 février 2021 en visio-conférence pour faire le point sur les activités en cours et planifier les activités pour 2021 : 2ème réunion des « Convenors » le 12 avril et réunion plénière le 14 juin 2021 ; toutes deux en visio-conférence.
      Hormis la situation des normes harmonisées présentées ci-dessus, pour 2020, on notera les activités des groupes « horizontaux » :
      - « sustainability » constitution du groupe et première réunion avec le représentant du CEN TC189 Francesco FONTANA
      - « substances dangereuses » : les travaux ont abouti à la rédaction des 3 parties du CEN TS 16637 - Produits de construction. Evaluation de l'émission de substances dangereuses, soumis à enquête début 2021
    • ISO 221
      Le Comité Technique s’est réuni en plénière en visio-conférence le 16 octobre ; les différents WG y ont présenté l’avancement de leurs travaux respectifs, après s’être réunis en distanciel les jours précédents pour les WG2, WG3 et WG6 . Les travaux qui nécessitent une attention particulière sont notamment ceux du « PG5 stabilisation » du WG6, et l’évolution des documents ISO 20432 – Long term strength et TR 18198 – Long-term flow (WG5) qui devraient évoluer en TS (Technical Specifications) au vu des nombreux commentaires remontés.
      Le prochain Comité Technique devrait se tenir à l’automne (à confirmer).
    • BNTRA CN GSY
      La commission s’est réunie 6 fois en 2020 dont 5 fois en visio-conférence.
      Hormis le rôle de Commission « miroir » du CEN et de l’ISO avec les votes correspondants.

Normes en cours de publication :

  • NF EN ISO 12958-2   « Géotextiles et produits apparentés - Détermination de la capacité de débit dans leur plan - Partie 2 : Essai de performance »

Normes en cours de révision :

  • NF G 38-019 « Textiles - Articles à usages industriels - Essais des géotextiles - Détermination de la résistance au poinçonnement »
  • NF P84-703 « GSB – détermination de la capacité de gonflement de l’argile » amendement rectificatif
  • NF G 38-061 - Utilisation des géotextiles et produits apparentés - Systèmes de drainage et de filtration - Dimensionnement et éléments de conception
  • En 2020, la cellule de veille n’a pas fait l’objet de demandes du CFG vis-à-vis de la CN-GSY / BNTRA en matière de nouveaux sujets de normalisation potentiels. Elle reste évidemment ouverte à toute proposition.

 

3. Mission support des frais de mission

  • Le budget 2020 d’un montant de 10 k€ n’a pratiquement pas été consommé, compte tenu des conditions sanitaires qui empêchent les déplacements à l’étranger depuis mars 2020.
  • Pour 2021, aucun support financier n’est demandé à ce jour compte tenu de la situation sanitaire. Le cas échéant, si nécessaire, un projet de budget sera soumis au Conseil si les voyages devenaient de nouveau possibles.