Rapporteur

Agnès JOSEPH

Information sur l’activité normative en 2019

Membres de la cellule de veille :
Agnès Joseph (AJO) (Secrétaire BNTRA CN GSY) animatrice,
Philippe Delmas (PhD) (Président BNTRA CN GSY) co-animateur,
Véronique Heili (VHE) suivi financier,
François Caquel (FCA).
 

1. Mission accès Sagaweb :

• Démarches engagées auprès de l’AFNOR (AJO) :
• Proposition en fonction du nombre de salariés de membres du CFG : (0 à 19 salariés 1500 € HT, 20 à 49 5022 € HT)
• Proposition pas en ligne avec les possibilités de financement du CFG ;
• Suite à donner ? Revoir si possible proposition pour accès des représentants au CFG uniquement ? (2 personnes par membre du CFG).
   

2. Mission interface CFG / BNTRA

• Information régulière du Conseil, par les membres de la cellule de Veille (AJO) et (VHE) ;
• Notes d’information (2 fois par an : juin/juillet et décembre/janvier)
• Activités :
  • CEN TC189
    Hors les activités normales des groupes de travail « essais » (WG2 à WG5), difficultés de citations des normes harmonisées (hEN) en raison des exigences de la Commission Européenne. Les normes (hEN) pour les géomembranes sont bloquées à la publication au OJEU et celles sur les Géotextiles et PA ne peuvent être revues sous risque d’être elles-mêmes bloquées. Ce problème est général pour tous les produits de la construction.
    Le point sera discuté à Genève lors d’une réunion exceptionnelle du TC189.
    ​Evolution envisagée suite réunion spéciale des convenors :
    • Gel des activités sur le (hEN) en attendant clarification (CEN / EU Commission)
      • Préparation de l’évolution du Marquage CE (norme produit, plus « légal »)
    • Préparer des documents techniques (recommandations, TS, etc. à définir) pour les différentes applications des Géosynthétiques (priorité 1) :
      • Similaires aux applications actuelles ;
      • Sur d’autres thèmes comme « durabilité », « substances dangereuses », … (approche technique, non légale
      • Travail basé sur les recommandations existantes en EU

    Participation de (PhD) et (VHE) à des réunions exceptionnelles (Conférence CENCENLEC avec EU Commission, réunion TC189 Convenors, etc.) en 2019 et début 2020.
    Mise en place fin 2019 d’un GT « stratégie » au sein de BNTRA CN GSY pour suivre les évènements et préciser la position française (PhD).
     

  • ISO 221
    Le Comité Technique s’est réuni en plénière à Pékin le 22 novembre 2019 ; les différents WG y ont présenté l’avancement de leurs travaux respectifs. Les travaux qui nécessitent une attention particulière sont notamment ceux du « PG5 stabilisation » du WG6, et l’évolution des documents ISO 20432 – Long term strength et TR 18198 – Long-term flow (WG5) qui devraient évoluer en TS au vu des nombreux commentaires remontés.
    Le prochain Comité Technique devrait se tenir en octobre 2020 à Montréal ou dans les environs.
     
  • BNTRA CN GSY
    Hormis le rôle de Commission « miroir » du CEN et de l’ISO avec les votes correspondants
     
    Normes en cours de publication :
    • PR XP G 38-065 « Géotextiles et produits apparentés Renforcement de la base des remblais sur zones à risques d’effondrements justification du dimensionnement et éléments de conception »
    • PR NF P84-703 « Géosynthétiques bentonitiques - Détermination de la capacité de gonflement de l'argile dans les géosynthétiques bentonitiques »
       

    Normes en cours d’élaboration :

    • « Géotextiles et PA - Renforcement de la base des remblais sur sols mous »
    • Pr NF P84-708 : Géosynthétiques bentonitique « Quantification de la capacité d'autocicatrisation » 
    • XP P 84-523 Poinçonnement hydrostatique : entre en révision
    • NF P 84-509 (1994) « Géomembranes - Comportement dans l'eau - Essai accéléré et essai à long terme - Examen gravimétrique. » : en révision
       
• En 2019, la cellule de veille n’a pas fait l’objet de demandes du CFG vis-à-vis de la CN-GSY / BNTRA en matière de nouveaux sujets de normalisation potentiels. Elle reste évidemment ouverte à toute proposition.

3. Mission support des frais de mission

• Le support financier du CFG a permis les missions des activités des représentants (collèges 3&4) tant au CEN qu’à l’ISO ; représentants français, convenors de WGs, chefs de délégation français ;
• Le budget 2019 d’un montant de 10 k€ n’a pas été entièrement consommé, puisque les remboursements de frais recensés font état de dépenses engagées à hauteur de 6.1 k€. 
• La proposition de budget pour 2020 a été transmise au Conseil du CFG pour approbation et au vu des différentes incertitudes liées notamment aux travaux du CEN TC189, le budget prévisionnel est estimé comme en 2019 à 10 k€ (il pourra être ajusté après la réunion fin mars de Genève).
   
• En 2019, la cellule de veille a finalisé la procédure de suivi des coûts (VHE), des comptes-rendus, et de synthèse pour diffusion au Conseil et au CFG (au minimum 2 fois par an, et autant que nécessaire).